JORF n°220 du 23 septembre 1998

Art. 1er. - Dans le département des Côtes-d'Armor, dont le siège de la direction départementale est fixé 60 bis, rue Notre-Dame, 22000 Saint-Brieuc, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et services dont les communes d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 220 du 23/09/1998 page 14490 à 14491

=============================================


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Dans le département des Côtes-d'Armor, dont le siège de la direction départementale est fixé 60 bis, rue Notre-Dame, 22000 Saint-Brieuc, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et services dont les communes d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 220 du 23/09/1998 page 14490 à 14491

=============================================