JORF n°204 du 4 septembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 1998 :

La démission de M. Chabas (Rolland, Pierre), notaire à la résidence de Cavaillon (Vaucluse), est acceptée ;

La société Rolland Chabas et Laurence Chabas-Petruccelli, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Cavaillon (Vaucluse), en remplacement de M. Chabas (Rolland, Pierre) ;

M. Chabas (Rolland, Pierre) et Mme Chabas (Laurence, Marie, Odette), épouse Petruccelli, sont nommés notaires associés.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 1998 :

La démission de M. Chabas (Rolland, Pierre), notaire à la résidence de Cavaillon (Vaucluse), est acceptée ;

La société Rolland Chabas et Laurence Chabas-Petruccelli, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Cavaillon (Vaucluse), en remplacement de M. Chabas (Rolland, Pierre) ;

M. Chabas (Rolland, Pierre) et Mme Chabas (Laurence, Marie, Odette), épouse Petruccelli, sont nommés notaires associés.