JORF n°204 du 4 septembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 1998, M. Rossi (Frédéric, David) est nommé notaire à la résidence de Lunéville (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. Braud (René, Jean, Camille), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 1998, M. Rossi (Frédéric, David) est nommé notaire à la résidence de Lunéville (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. Braud (René, Jean, Camille), démissionnaire.