Art. 2. - Pour les produits importés des pays tiers à l'Union européenne,
les taux effectifs de la taxe mentionnée à l'article 2 (2o) et à l'article 3 (2o) du décret du 23 novembre 1994 susvisé pour les produits ci-dessous mentionnés sont fixés comme suit par kilogramme net :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0209 du 07/09/96 Page 13393 a 13394
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