JORF n°212 du 11 septembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 1996, Mlle André (Christine), attachée d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de M. Chasle (Jean-Louis), à compter du 2 septembre 1996.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 1996, Mlle André (Christine), attachée d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de M. Chasle (Jean-Louis), à compter du 2 septembre 1996.