JORF n°212 du 11 septembre 1996

Arrêté du 26 août 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 1996, Mlle André (Christine), attachée d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de M. Chasle (Jean-Louis), à compter du 2 septembre 1996.