Arrêté du 26 août 1996

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Art. 3. - Le montant du complément d'indemnité prévu par l'article 3 du décret du 15 février 1995 susvisé est fixé, par service du dimanche effectivement accompli, à 79,58 F.

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Art. 3. - Le montant du complément d'indemnité prévu par l'article 3 du décret du 15 février 1995 susvisé est fixé, par service du dimanche effectivement accompli, à 79,58 F.

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