JORF n°205 du 3 septembre 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 26 août 1996, M. Marçais (Marcel), administrateur civil, affecté au ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 14 décembre 1996.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 26 août 1996, M. Marçais (Marcel), administrateur civil, affecté au ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 14 décembre 1996.