JORF n°205 du 3 septembre 1996

Arrêté du 26 août 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 26 août 1996, M. Marçais (Marcel), administrateur civil, affecté au ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 14 décembre 1996.