JORF n°207 du 5 septembre 1996

Art. 2. - Le nombre des bénéficiaires par catégorie est fixé ainsi qu'il suit :
Hors catégorie : dix-neuf ;
1re catégorie : quarante-sept ;
2e catégorie : soixante-cinq.


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Version 1

Art. 2. - Le nombre des bénéficiaires par catégorie est fixé ainsi qu'il suit :

Hors catégorie : dix-neuf ;

1re catégorie : quarante-sept ;

2e catégorie : soixante-cinq.