JORF n°206 du 6 septembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 1994:
La démission de Mme Breuil (Claudine), épouse Fournet, stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er novembre 1994.
Mlle Meyer (Isabelle), première inscrite sur la liste complémentaire, est nommée stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 1er novembre 1994.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 1994:

La démission de Mme Breuil (Claudine), épouse Fournet, stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er novembre 1994.

Mlle Meyer (Isabelle), première inscrite sur la liste complémentaire, est nommée stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 1er novembre 1994.