JORF n°208 du 8 septembre 1994

Art. 2. - Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 277 904 F et un crédit de paiement de 704 904 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 277 904 F et un crédit de paiement de 704 904 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.