Art. 1er. - Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 277 904 F et un crédit de paiement de 704 904 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°208 du 8 septembre 1994
Arrêté du 26 août 1994
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1994,
Arrête:
Art. 2. - Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 277 904 F et un crédit de paiement de 704 904 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 août 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le directeur adjoint,
J.-L. PAIN
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0208 du 08/09/94 Page 12997 a 12998
......................................................