JORF n°228 du 1 octobre 1994

Art. 7. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 26 août 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien au profit de la société Société nouvelle Sar sont abrogées.


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Version 1

Art. 7. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 26 août 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien au profit de la société Société nouvelle Sar sont abrogées.