JORF n°221 du 23 septembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 26 août 1994, l'arrêté du 3 août 1994 portant nomination de M. Ricard (Jean-Louis) au Haut Comité médical de la sécurité sociale est rapporté.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 26 août 1994, l'arrêté du 3 août 1994 portant nomination de M. Ricard (Jean-Louis) au Haut Comité médical de la sécurité sociale est rapporté.