JORF n°221 du 23 septembre 1994

Arrêté du 26 août 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 26 août 1994, l'arrêté du 3 août 1994 portant nomination de M. Ricard (Jean-Louis) au Haut Comité médical de la sécurité sociale est rapporté.

L'ARRETE DU 03-08-1994 PORTANT NOMINATION DE M. RICARD JEAN-LOUIS EST RAPPORTE.