Arrêté du 26 août 1992

Article 3

Créé le 9 septembre 1992

Les titulaires de la formation commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré ou de tout autre titre ou diplôme admis en équivalence sont dispensés de l'unité de formation commune prévue à l'article 2 du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1992-08-26 art. 2

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 9 septembre 1992