En vigueur depuis le 25 septembre 1992
L'arrêté du 13 mars 1986 est abrogé.
Arrêté du 26 août 1992
L'arrêté du 13 mars 1986 est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 25 septembre 1992
L'arrêté du 13 mars 1986 est abrogé.
cite
En vigueur depuis le vendredi 25 septembre 1992
Source : Légifrance
Arrêté 1986-03-13