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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation d'une seule session annuelle
Résumé Une seule session d'examen est organisée chaque année scolaire, avec dates fixées par le ministre et pièces d'inscription définies par les recteurs.
Mots-clés : Éducation Examens Administration
Art. 3. - Une seule session est organisée chaque année scolaire.
La date de début des épreuves, les dates d'ouverture et de clôture des registres d'inscription sont fixées par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture. La liste des pièces à fournir lors de l'inscription est fixée par les recteurs.
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