JORF n°201 du 30 août 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Raphaël Alventosa,
directeur du personnel et de la formation de la police, M. Jean-Claude Guezou, sous-directeur de la formation de la police nationale, a délégation pour signer les décisions visées à l'article 1er, alinéa 9, de l'arrêté du 29 avril 1992 portant délégation de signature à M. Jean-Raphaël Alventosa,
directeur du personnel et de la formation de la police.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Raphaël Alventosa,

directeur du personnel et de la formation de la police, M. Jean-Claude Guezou, sous-directeur de la formation de la police nationale, a délégation pour signer les décisions visées à l'article 1er, alinéa 9, de l'arrêté du 29 avril 1992 portant délégation de signature à M. Jean-Raphaël Alventosa,

directeur du personnel et de la formation de la police.