JORF n°0228 du 30 septembre 2025

Article 1

Article 1

A l'article 16 de l'arrêté du 27 avril 2011 susvisé, les mots : « ou de moins de deux ans pour les visites médicales périodiques des militaires, sauf mention contraire » sont remplacés par les mots : « ou en cours de validité pour les visites médicales périodiques des militaires, sauf mention contraire ».


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Version 1

A l'article 16 de l'arrêté du 27 avril 2011 susvisé, les mots : « ou de moins de deux ans pour les visites médicales périodiques des militaires, sauf mention contraire » sont remplacés par les mots : « ou en cours de validité pour les visites médicales périodiques des militaires, sauf mention contraire ».