JORF n°0227 du 28 septembre 2025

Article 13

Article 13

La composition du jury fait l'objet d'un arrêté du ministre des armées.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent du CMG de Lyon.


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Version 1

La composition du jury fait l'objet d'un arrêté du ministre des armées.

Le secrétariat du jury est assuré par un agent du CMG de Lyon.