Arrêté du 25 septembre 2024

Article 3

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Article 3

Le bénéfice des dispositions prévues à l'article 2 (Indemnités pour les agents publics lors de la restructuration) est ouvert à compter du 1er janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2025.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2024

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Entrée en vigueur et durée de validité

Résumé. Les avantages de l'article 2 sont en vigueur du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025.

Le bénéfice des dispositions prévues à l'article 2 (Indemnités pour les agents publics lors de la restructuration) est ouvert à compter du 1er janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 octobre 2024

Source : Légifrance