Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation des stipulations de l'avenant n° 203 du 18 juin 2024
Résumé Les employeurs et salariés du sport doivent suivre les nouvelles règles de l'avenant n° 203.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les stipulations de l'avenant n° 203 du 18 juin 2024 relatif à l'article 10.1 de la convention collective nationale susvisée.
1 version