Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation des stipulations de l'avenant n° 66 du 5 juin 2024
Résumé Les règles de l'avenant n° 66 doivent être suivies par tous dans le bâtiment et travaux publics.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics, les stipulations de l'avenant n° 66 du 5 juin 2024 audit accord professionnel.
1 version