Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'accord du 30 mai 2024 pour les employeurs et salariés des marchés financiers
Résumé Les employeurs et salariés des marchés financiers doivent suivre les règles de l'accord du 30 mai 2024 sur la protection sociale et les suspensions de contrat.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010, les stipulations de l'accord du 30 mai 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire et au maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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