Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'avenant n° 3 du 29 mai 2024
Résumé Les règles de l'avenant n° 3 du 29 mai 2024 sur la prévoyance sont obligatoires pour les employés et les patrons de la vente de fleurs et des animaux familiers.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997, les stipulations de l'avenant n° 3 du 29 mai 2024 à l'accord du 13 mars 2016 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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