Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'accord AGIRC-ARRCO
Résumé Tout le monde dans les entreprises d'eau, de boissons et de bière doit suivre les nouvelles règles.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraichissantes sans alcool et de bière du 24 mai 1988, les stipulations de l'accord AGIRC-ARRCO du 10 janvier 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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