Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant du 28 mai 2024
Résumé Tous les employeurs et salariés des grands magasins doivent suivre les nouvelles règles sur les garanties sociales des agents de maîtrise.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000, les stipulations de l'avenant du 28 mai 2024 modifiant l'annexe 1 relative aux garanties sociales des agents de maitrise, à la convention collective nationale susvisée.
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