Arrêté du 25 septembre 2024

Article 2

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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2024.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article dit quand l'arrêté commence à s'appliquer.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2024.

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