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Modification des dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. null
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. null
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En vigueur depuis le 30 septembre 2024
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2024.
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En vigueur depuis le 30 septembre 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 septembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,
B. Arviset