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Arrêté du 25 septembre 2024

modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'une règle administrative

Résumé. Un arrêté de septembre 2024 remplace une ancienne règle de juillet 2010 et entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Le ministre de l'intérieur, le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2010-791 du 12 juillet 2010 (Primes des fonctionnaires de la gendarmerie nationale) modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 (Conditions d'attribution d'une prime pour les militaires de la gendarmerie) modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 septembre 2024

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Remplacement d'une annexe par une autre

Résumé. La vieille annexe est remplacée par une nouvelle.

L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé (Conditions d'attribution d'une prime pour les militaires de la gendarmerie) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 septembre 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté devient officiel le premier jour du mois qui suit sa publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

En vigueur depuis le 30 septembre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté de septembre 2024 met à jour une ancienne règle de juillet 2010.

Fait le 25 septembre 2024.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,

B. Arviset

Le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

C. Boisnaud

En vigueur depuis le lundi 30 septembre 2024

Arrêté du 25 septembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe