Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des pouvoirs de signature à M. Vincent Goetz
Résumé M. Goetz peut signer des documents pour la ministre, sauf les décrets.
Délégation est donnée à M. Vincent GOETZ, adjoint au chef du bureau du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
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