Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au directeur du cabinet de la ministre de la Culture
Résumé Le directeur du cabinet de la ministre de la Culture peut signer des documents à sa place, sauf les décrets.
Délégation est donnée à M. Gaëtan BRUEL, directeur du cabinet de la ministre de la culture, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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