Arrêté du 25 septembre 2023

Article 3

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Article 3

Les montants des dotations régionales de dépenses d'assurance maladie au titre des dotations annuelles de financement des unités de soins de longue durée mentionnées au 2° de l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale (Budget annuel pour les soins de santé) (DAF USLD) sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.

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Abrogé13 décembre 2023

Créé le 16 octobre 2023 · Abrogé le 13 décembre 2023

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Fixation des dotations pour les unités de soins de longue durée

Résumé. Un arrêté fixe les montants des dotations pour les unités de soins de longue durée dans le cadre de la sécurité sociale.

Les montants des dotations régionales de dépenses d'assurance maladie au titre des dotations annuelles de financement des unités de soins de longue durée mentionnées au 2° de l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale (Budget annuel pour les soins de santé) (DAF USLD) sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 octobre 2023 au mardi 12 décembre 2023

Source : Légifrance