Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des montants des dotations régionales
Résumé Les montants des dotations régionales sont fixés selon un tableau, sauf pour certaines parties.
Les montants des dotations régionales mentionnées au 1° de l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale (DAF MCO), à l'exclusion de la part afférente aux dotations annuelles de financement mentionnées aux articles 3 et 4, sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.
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