Arrêté du 25 septembre 2023

Article 1

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Article 1

Les montants des dotations régionales mentionnées au 1° de l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale (Budget annuel pour les soins de santé) (DAF MCO), à l'exclusion de la part afférente aux dotations annuelles de financement mentionnées aux articles 3 (Fixation des dotations pour les unités de soins de longue durée) et 4 (Fixation des dotations régionales pour les soins de suite et de réadaptation), sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.

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Abrogé13 décembre 2023

Créé le 16 octobre 2023 · Abrogé le 13 décembre 2023

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Fixation des dotations régionales pour l'assurance maladie

Résumé. L'arrêté fixe les montants des dotations régionales pour les dépenses d'assurance maladie, en suivant un tableau dans l'annexe I.

Les montants des dotations régionales mentionnées au 1° de l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale (Budget annuel pour les soins de santé) (DAF MCO), à l'exclusion de la part afférente aux dotations annuelles de financement mentionnées aux articles 3 (Fixation des dotations pour les unités de soins de longue durée) et 4 (Fixation des dotations régionales pour les soins de suite et de réadaptation), sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 octobre 2023 au mardi 12 décembre 2023

Source : Légifrance