Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Radiation d'un produit Medtronic de la liste des produits remboursables
Résumé Le stimulateur cardiaque MEDTRONIC, VIVA CRT-P, n'est plus remboursé par la sécurité sociale.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, section 1, à la sous-section 7 : « Stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation, dits « triple chambre » », dans la rubrique « Société Medtronic France S.A.S », le code suivant est radié :
| CODE | LIBELLÉ | |-------|-----------------------------------------------------------| |3402762|Stimulateur cardiaque triple chambre, MEDTRONIC, VIVA CRT-P|
1 version