Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par les responsables de santé et de la sécurité sociale
Résumé Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale doivent appliquer cet arrêté, chacun dans son domaine, et il sera publié dans le Journal officiel.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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