Article 41
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesures de surveillance dans la zone réglementée supplémentaire
Résumé En cas de confirmation d'IAHP, le préfet peut imposer des mesures de surveillance et de contrôle.
Au sein de la zone réglementée supplémentaire, le préfet peut prendre tout ou partie des mesures prévues à la section 4.
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