Arrêté du 25 septembre 2021

Article 2

Créé le 27 septembre 2021

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Périodicité et Publication des Épreuves

Résumé. Le ministre de la Santé fixe les dates d'inscription et le calendrier des épreuves chaque année et le publie au Journal officiel.

Un arrêté du ministre chargé de la santé précise chaque année les dates d'inscription et le calendrier prévisionnel des épreuves. Cet arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 27 septembre 2021

Un arrêté du ministre chargé de la santé précise chaque année les dates d'inscription et le calendrier prévisionnel des épreuves. Cet arrêté est publié au Journal officiel de la République française.