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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des règles de l'appellation Côtes du Rhône Villages
Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 2011 concernant l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône Villages.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1351 du 24 octobre 2011Art. 1 : "Côtes du Rhône Villages" : les règles sont fixéesDécret n°2011-1351 du 24 octobre 2011Art. 3 : Publication d'un décret et répartition des responsabilités ministériellesDécret n°2011-1351 du 24 octobre 2011Art. Annexe
- Décret n°2011-1351 du 24 octobre 2011Art. 1, Art. 3, Art. Annexe