JORF n°0229 du 2 octobre 2019

Article 3

Article 3

Le jury comprend :

- des fonctionnaires de catégorie A parmi lesquels sont désignés un président et un vice-président ;
- au moins un membre choisi parmi le corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ;
- au moins un membre extérieur au ministère de la défense.

Si le président du jury se trouve dans l'impossibilité d'assurer sa mission, le vice-président du jury est désigné pour le remplacer.
Les membres du jury ne peuvent participer à plus de quatre sessions successives. A titre exceptionnel, leur mandat peut être prorogé pour une session.


Historique des versions

Version 1

Le jury comprend :

- des fonctionnaires de catégorie A parmi lesquels sont désignés un président et un vice-président ;

- au moins un membre choisi parmi le corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ;

- au moins un membre extérieur au ministère de la défense.

Si le président du jury se trouve dans l'impossibilité d'assurer sa mission, le vice-président du jury est désigné pour le remplacer.

Les membres du jury ne peuvent participer à plus de quatre sessions successives. A titre exceptionnel, leur mandat peut être prorogé pour une session.