Arrêté du 25 septembre 2019

Article 3

Créé le 3 octobre 2019

Le jury comprend :

  • des fonctionnaires de catégorie A parmi lesquels sont désignés un président et un vice-président ;
  • au moins un membre choisi parmi le corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ;
  • au moins un membre extérieur au ministère de la défense.

Si le président du jury se trouve dans l'impossibilité d'assurer sa mission, le vice-président du jury est désigné pour le remplacer.
Les membres du jury ne peuvent participer à plus de quatre sessions successives. A titre exceptionnel, leur mandat peut être prorogé pour une session.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 octobre 2019