En vigueur depuis le 29 septembre 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la directrice générale dans un arrêté
Résumé. La directrice générale de l'offre de soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.