JORF n°0229 du 4 octobre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2018, M. PATOUX (Damien, Francis), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Jean-Christophe MENNECIER, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée » à la résidence de Gouzeaucourt (Nord), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Emmanuelle DENIS et Véronique GUIBERT FETYS, notaires associés » à la résidence de Niort (Deux-Sèvres).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2018, M. PATOUX (Damien, Francis), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Jean-Christophe MENNECIER, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée » à la résidence de Gouzeaucourt (Nord), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Emmanuelle DENIS et Véronique GUIBERT FETYS, notaires associés » à la résidence de Niort (Deux-Sèvres).