Arrêté du 25 septembre 2017

Article 4

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Article 4

Les articles 1er (Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté) et 3 (Modification des attributions du contrôleur budgétaire et comptable ministériel) entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

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En vigueur depuis le 14 octobre 2017

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Modification des noms de ministères

Résumé. Un arrêté modifie les noms de certains ministères et entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Les articles 1er (Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté) et 3 (Modification des attributions du contrôleur budgétaire et comptable ministériel) entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

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En vigueur depuis le samedi 14 octobre 2017

Source : Légifrance