En vigueur depuis le 4 octobre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les indemnités des administrateurs civils
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'un texte concernant les indemnités des administrateurs civils du ministère de la défense.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.