JORF n°0228 du 29 septembre 2017

Article 1

Article 1

Pour les coûts supportés en 2016, le prix à terme des quotas du système d'échange de quotas d'émission est fixé à 7,80 € par tonne.


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Version 1

Pour les coûts supportés en 2016, le prix à terme des quotas du système d'échange de quotas d'émission est fixé à 7,80 € par tonne.