JORF n°0227 du 28 septembre 2017

Article 1

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 27 février 2017 modifié relatif aux délégations de signature des délégués départementaux de l'action sociale susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.


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Version 1

L'annexe à l'arrêté du 27 février 2017 modifié relatif aux délégations de signature des délégués départementaux de l'action sociale susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.