JORF n°0226 du 27 septembre 2017

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 25 septembre 2017, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
Fundación Wiese - Museo Cao Viejo, Lima, Pérou ;
Museo Arqueológico Nacional Brüning (Proyecto Chotuna - Chornancap), Lambayeque, Pérou ;
Museo de Arqueología, Antropología e Historia - Universidad Nacional de Trujillo (UNT), Trujillo, Pérou ;
Museo de Sitio de Huaca Rajada, Lambayeque, Pérou ;
Museo Huacas de Moche, Trujillo, Pérou ;
Museo Tumbas Reales del Señor de Sipán, Lambayeque, Pérou ;
Programa Arqueológico San José de Moro (Pontificia Universidad Católica del Perú | PUCP), Lima, Pérou,
prêtés à l'exposition « LE PÉROU AVANT LES INCAS » organisée et présentée à l'établissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac, Paris, du 14 novembre 2017 au 1er avril 2018 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er octobre 2017 au 1er mai 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 25 septembre 2017, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

Fundación Wiese - Museo Cao Viejo, Lima, Pérou ;

Museo Arqueológico Nacional Brüning (Proyecto Chotuna - Chornancap), Lambayeque, Pérou ;

Museo de Arqueología, Antropología e Historia - Universidad Nacional de Trujillo (UNT), Trujillo, Pérou ;

Museo de Sitio de Huaca Rajada, Lambayeque, Pérou ;

Museo Huacas de Moche, Trujillo, Pérou ;

Museo Tumbas Reales del Señor de Sipán, Lambayeque, Pérou ;

Programa Arqueológico San José de Moro (Pontificia Universidad Católica del Perú | PUCP), Lima, Pérou,

prêtés à l'exposition « LE PÉROU AVANT LES INCAS » organisée et présentée à l'établissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac, Paris, du 14 novembre 2017 au 1er avril 2018 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er octobre 2017 au 1er mai 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.