JORF n°0228 du 2 octobre 2015

Article 1

Article 1

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée à compter du 26 octobre 2015 conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


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Version 1

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée à compter du 26 octobre 2015 conformément aux dispositions qui figurent en annexe.